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Réglementation
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Arrêté du 23 avril 2007

(DEVN0752758A) Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
.
Texte du 23/04/2007, paru au Journal Officiel le 06/05/2007.
Source : Journal Officiel

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