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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 mai 2001

(ATEG0100173A)
Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'Arrêté du 18 mai 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du compte d'affectation spéciale du Fonds national de l'eau no 902-00, section 2, dont la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est ordonnateur principal. Texte du 23/05/2001, paru au Journal Officiel le 19/06/2001.
Source : Journal Officiel

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