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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 mai 2006

(AGRP0601088A)
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Texte du 23/05/2006, paru au Journal Officiel le 21/06/2006.
Source : Journal Officiel

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