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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 mai 2006

(ECOC0600058A)
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires Texte du 23/05/2006, paru au Journal Officiel le 03/06/2006.
Source : Journal Officiel

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