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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 juin 2006

(DEVP0650343A)
Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques n°s 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail »
Texte du 23/06/2006, paru au Journal Officiel le 04/07/2006.
Source : Journal Officiel

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