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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 juin 2009

(DEVP0913521Z)
Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) (rectificatif) Texte du 23/06/2009, paru au Journal Officiel le 29/08/2009.
Source : Journal Officiel

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