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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 juillet 2003

(DEVE0320230A)
Arrêté du 23 juillet 2003 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement. Texte du 23/07/2003, paru au Journal Officiel le 15/08/2003.
Source : Journal Officiel

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