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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 juillet 2009

(DEVO0908158A)
Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant l'Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Texte du 23/07/2009, paru au Journal Officiel le 06/08/2009.
Source : Journal Officiel

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