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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 octobre 2009

(DEVP0926296A)
Arrêté du 23 octobre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d'utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l'article R. 1333-52 du code de la santé publique Texte du 23/10/2009, paru au Journal Officiel le 16/01/2010.
Source : Journal Officiel

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