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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 23 novembre 2005

(DEVP0540446A) Arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements Texte du 23/11/2005, paru au Journal Officiel le 04/12/2005.
Source : Journal Officiel

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