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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 décembre 2003

(DEVN0320440A)
Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de la Horre (zone de protection spéciale). Texte du 23/12/2003, paru au Journal Officiel le 06/01/2004.
Source : Journal Officiel

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