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Réglementation
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Arrêté du 23 décembre 2008

(DEVE0828135A) Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé Texte du 23/12/2008, paru au Journal Officiel le 24/12/2008.
Source : Journal Officiel

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