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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 23 décembre 2009

(DEVP0928852A)
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement Texte du 23/12/2009, paru au Journal Officiel le 31/12/2009.
Source : Journal Officiel

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