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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 24 juillet 2007

(DEVK0764579) Arrêté du 24 juillet 2007 désignant le service de navigation de Nord - Pas-de-Calais comme service de police des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais pris en application de l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
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Texte du 24/07/2007, paru au Journal Officiel le 20/09/2007.
Source : Journal Officiel

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