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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 octobre 2002

(DEVN0210382A)
Arrêté du 24 octobre 2002 portant modification de l'Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser et de l'Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Texte du 24/10/2002, paru au Journal Officiel le 23/11/2002.
Source : Journal Officiel

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