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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 octobre 2006

(AGRG0602208A)
Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage
    
Texte du 24/10/2006, paru au Journal Officiel le 01/11/2006.
Source : Journal Officiel

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