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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 octobre 2008

(DEVN0825388A)
Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
Texte du 24/10/2008, paru au Journal Officiel le 31/10/2008.
Source : Journal Officiel

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