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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 novembre 2003

(DEVP0320398A)
Arrêté du 24 novembre 2003 modifiant l'Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission consultative créée par l'Arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages. Texte du 24/11/2003, paru au Journal Officiel le 24/12/2003.
Source : Journal Officiel

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