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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 24 novembre 2003

(SANP0324585A)
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine. Texte du 24/11/2003, paru au Journal Officiel le 26/12/2003.
Source : Journal Officiel

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