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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 février 2009

(DEVP0823431A)
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'Arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou de polybromodiphényléthers est autorisée Texte du 25/02/2009, paru au Journal Officiel le 11/03/2009.
Source : Journal Officiel

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