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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 février 2009

(DEVP0830709A)
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'Arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 Texte du 25/02/2009, paru au Journal Officiel le 10/03/2009.
Source : Journal Officiel

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