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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 avril 2007

(AGRG0700872A)
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Texte du 25/04/2007, paru au Journal Officiel le 03/05/2007.
Source : Journal Officiel

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