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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 avril 2007

(AGRG0700873A)
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales Texte du 25/04/2007, paru au Journal Officiel le 03/05/2007.
Source : Journal Officiel

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