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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 25 octobre 2004

(DEVN0430321A)
Arrêté du 25 octobre 2004 instituant le Prix du paysage et modifiant l'Arrêté du 16 février 1989 modifié instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage. Texte du 25/10/2004, paru au Journal Officiel le 06/11/2004.
Source : Journal Officiel

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