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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 mai 2009

(DEVP0911346A)
Arrêté du 26 mai 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 41, dénommée Harmonie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) Texte du 26/05/2009, paru au Journal Officiel le 10/06/2009.
Source : Journal Officiel

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