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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 juin 2003

(DEVE0320188A)
Arrêté du 26 juin 2003 modifiant l'Arrêté du 17 janvier 1986 modifié fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture. Texte du 26/06/2003, paru au Journal Officiel le 09/07/2003.
Source : Journal Officiel

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