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Arrêté du 26 octobre 2010

(DEVU1026270A) Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Texte du 26/10/2010, paru au Journal Officiel le 27/10/2010.
Source : Journal Officiel

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