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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 décembre 2001

(ATEG0100318A)
Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains textes réglementaires relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Texte du 26/12/2001, paru au Journal Officiel le 29/12/2001.
Source : Journal Officiel

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