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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 décembre 2005

(SOCU0512103A)
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions
Texte du 26/12/2005, paru au Journal Officiel le 27/12/2005.
Source : Journal Officiel

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