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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 juin 2006

(AGRG0601360A)
Arrêté du 26 juin 2006 portant abrogation de l'Arrêté du 16 février 1988 relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls
Texte du 26/06/2006, paru au Journal Officiel le 26/07/2006.
Source : Journal Officiel

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