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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 février 2004

(DEVG0430065A)
Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil supérieur de la pêche. Texte du 27/02/2004, paru au Journal Officiel le 28/03/2004.
Source : Journal Officiel

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