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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 juillet 2006

(DEVO0650445A)
Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié
Texte du 27/07/2006, paru au Journal Officiel le 25/08/2006.
Source : Journal Officiel

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