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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 27 août 2002

(DEVN0210323A) Arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale). Texte du 27/08/2002, paru au Journal Officiel le 17/11/2002.
Source : Journal Officiel

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