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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 avril 2008

(AGRM0809274A)
Arrêté du 28 avril 2008 modifiant l'Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge
Texte du 28/04/2008, paru au Journal Officiel le 07/05/2008.
Source : Journal Officiel

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