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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 juin 2007

(DEVP0759345A)
Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'Arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 Texte du 28/06/2007, paru au Journal Officiel le 21/07/2007.
Source : Journal Officiel

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