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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 juin 2010

(DEVE1017230A)
Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Arrêté rattaché au décret n°2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie. Ce texte présente de nouvelles fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie et révise certaines fiches.

Il vient compléter les Arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008 et 23 janvier 2009.
Texte du 28/06/2010, paru au Journal Officiel le 04/08/2010.
Source : Journal Officiel

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