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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 août 2000

(ECOI0000412A)
Arrêté du 28 août 2000 pris en application de l'article 2 du décret no 71-753 du 10 septembre 1971 fixant les conditions dans lesquelles des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires sont autorisées pour un usage civil. Texte du 28/08/2000, paru au Journal Officiel le 31/08/2000.
Source : Journal Officiel

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