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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 août 2007

(AGRG0764198A)
Arrêté du 28 août 2007 modifiant l'Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Texte du 28/08/2007, paru au Journal Officiel le 31/08/2007.
Source : Journal Officiel

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