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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 septembre 2005

(AGRP0502107A)
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'Arrêté du 23 avril 2004 fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
Texte du 28/09/2005, paru au Journal Officiel le 29/09/2005.
Source : Journal Officiel

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