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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 septembre 2006

(INDI0608508A)
Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires de La Hague à recevoir, à entreposer et à traiter, dans la station de traitement des effluents liquides et déchets solides « STE 3 », des fûts de déchets provenant des usines françaises de fabrication de combustibles à base d'oxyde mixte d'uranium et de plutonium
Texte du 28/09/2006, paru au Journal Officiel le 14/10/2006.
Source : Journal Officiel

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