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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 octobre 2009

(DEVE0926443A)
Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'Arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés Texte du 28/10/2009, paru au Journal Officiel le 26/11/2009.
Source : Journal Officiel

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