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Arrêté du 28 décembre 2009

(AGRG0928319A) Arrêté du 28 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ». Texte du 28/12/2009, paru au Journal Officiel le 31/12/2009.
Source : Journal Officiel

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