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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 juin 2009

(DEVO0913165A)
Arrêté du 29 juin 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes en Guyane Texte du 29/06/2009, paru au Journal Officiel le 14/07/2009.
Source : Journal Officiel

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