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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 juin 2009

(DEVO0913179A)
Arrêté du 29 juin 2009 autorisant la mutation des permis exclusifs de recherches de mines d'or et substances connexes dits « Permis de Maripa » et « Permis de Changement » (Guyane) au profit de la société IAMGOLD-France Texte du 29/06/2009, paru au Journal Officiel le 14/07/2009.
Source : Journal Officiel

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