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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 décembre 2004

(DEVG0430485A)
Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Texte du 29/12/2004, paru au Journal Officiel le 05/01/2005.
Source : Journal Officiel

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