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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 octobre 2006

(DEVP0650551A)
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'Arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 Texte du 02/10/2006, paru au Journal Officiel le 10/11/2006.
Source : Journal Officiel

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