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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 octobre 2006

(DEVP0650560A)
Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative créée par l'Arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
Texte du 02/10/2006, paru au Journal Officiel le 05/11/2006.
Source : Journal Officiel

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