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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 mars 2007

(AGRM0700543A)
Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007
Texte du 02/03/2007, paru au Journal Officiel le 06/03/2007.
Source : Journal Officiel

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