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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 janvier 2003

(DEVG0320034A)
Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des fonctionnaires stagiaires et des fonctionnaires des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement. Texte du 30/01/2003, paru au Journal Officiel le 09/02/2003.
Source : Journal Officiel

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