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Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 janvier 2004

(ECOM0310623A)
Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics. Texte du 30/01/2004, paru au Journal Officiel le 05/02/2004.
Source : Journal Officiel

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